Compte rendu de la CLI du 4 décembre 2018

Notre Président de la CLI (Commission Locale d'Information sur le nucléaire) M. Vastel, s'est livré ce 4 décembre 2018, à une grave et triste parodie de démocratie. En effet, il a tout simplement refusé de lire, en fin de séance, la liste des questions déposées par notre groupe en début de soirée.

Son prétexte : " Excepté les affichettes, mais bon..., tous les sujets ont déjà été évoqués." La preuve, malheureusement, que le nucléaire français, pourtant encadré par des lois, fait encore l'objet d'un copieux enfumage... Quant à l'activité de recherche biomédicale impliquant des virus dangereux pour les humains d'une part et effectuée sur des animaux d'autre part, le sujet est rapidement et catégoriquement évacué.

Voici les dix questions (et leur "traitement" si l'on peut dire) que nous avions transmises à monsieur le maire, M. Vastel.

  • Le PUI (plan d’urgence interne) a-t-il enfin « abouti » comme le demande l’ASN dans ses « appréciations 2017 » ? >> Non, il manque des scénarios d’incidents/accidents et les justificatifs des hypothèses du CEA.
  • Dans ce même document l’ASN nous informe que « La maîtrise du risque incendie reste un enjeu majeur. » : qu’en est-il aujourd’hui ? >> Le problème du risque incendie n’a été évoqué que pour affirmer que l’équipe locale de sécurité du CEA pourrait le gérer, de manière à n’avoir aucun effet sur la population voisine. Un citoyen a demandé la date du dernier exercice de mise en situation avec la population : jamais.
  • Les mesures de cantonnement appelées « mise à l’abri », en cas de fuite de matières radioactives, ne sont pas connues de la très grande majorité des habitants : faut-il attendre un accident pour que les gens affolés aillent chercher sur internet ? >> Sujet non abordé.
  • Pourquoi le site de la mairie ne donne -t-il pas accès au DICRIM ? (Document d’information communal sur les risques majeurs) >> Sujet non abordé.
  • A Saclay on organise des réunions publiques d’information, comme le demandent les lois de septembre 2004 sur la modernisation de la sécurité civile : pourquoi pas à Fontenay, notamment sur le « signal d’alerte national », la « mise à l’abri », les fréquences radio officielles à écouter et les protocoles spécifiques existants dans les écoles ? >> Fontenay-aux-Roses ne serait pas comparable à Saclay. Le maire annonce même qu’en cas d’accident grave très improbable, « il n’y aurait que de la terre faiblement irradiée pulvérisée ». C’est alors que le représentant du CEA a pris la parole pour déclarer : « Je ne peux pas laisser dire cela. Il y a encore des déchets irradiés stockés sur le site ». (Applaudissements du public.)
  • Des exercices de mise en situation d’accident nucléaire auront lieu, comme le préconise l’ASN (et comme réalisés en 2013) à Saclay à la mi-décembre : pourquoi pas ici ? >> Question non évoquée par le maire.
  • La loi (Code de l’environnement CER 125-10/11) nous dit que dans les communes où s’applique un PPI (plan particulier d’intervention) lié à un risque nucléaire, le maire doit faire réaliser des affiches donnant les consignes de sécurité en cas d’accidents et les faire apposer dans tous les lieux publics et dans les immeubles de plus de 15 logements : où sont-elles ? >> Le maire a évacué la question avec mépris en disant « on n’a pas évoqué les affichettes, mais bon... ».
  • L’inspecteur en chef de l’ASN-Orleans M. Quintin, dans un courrier du 27 avril 2018, a écrit concernant la ZAC (zone d’aménagement concerté) du Panorama que « Les éléments apportés par le CEA jusqu’à présent, ne permettent pas d’exclure de manière complète et définitive des scénarios accidentels nécessitant des mesures de protection des populations hors du site. » Et dans la même lettre : « L’ASN a constaté que des éléments historiques à disposition ainsi que les mesures radiologiques réalisées sur l’emprise du stade du Panorama et aux environs immédiats n’ont pas montré de contamination mais ne permettaient pas d’exclure avec certitude l’absence de contamination, et par conséquent la compatibilité du site avec l’ensemble des usages envisageables. » Sachant que ce site doit accueillir 2000 logements, une crèche, un groupe scolaire, un gymnase etc.… le risque de formation d’un nuage toxique (suite à un incendie par exemple) a-t-il été bien pris en compte par le bailleur, dans les constructions en cours sur le plateau ? >> Un membre du groupe d’appuis a montré à l’assemblée la photocopie de cette lettre, puis a montré le passage spécifique aux représentants de l’ASN qui se sont retranchés derrière les textes du PPI (plan particulier d’intervention) pour ne pas s’engager.
  • Les futurs acquéreurs sont-ils bien informés, comme le veut la loi du 30 juillet 2003 article L 125.5 du Code de l’environnement, concernant l’ERNMT (état des risques naturels, miniers, technologiques) qui doit être annexé au contrat de vente ou de location ? >> Sujet non abordé.

Question posée séparément par un membre du groupe :

  • En tant qu’habitante de Fontenay-aux-Roses je suis inquiète et choquée par la nouvelle activité du CEA. Je n’ai trouvé aucun organisme équivalent à l’ASN et IRSN concernant l’activité biologique de IDMIT sur le site du CEA de Fontenay. Je demande donc à M. le maire de nous indiquer quel organisme contrôle cette activité impliquant des virus dangereux pour les humains d’une part et l’utilisation de macaques, de souris ou de chiens en nombre croissant, pour les tests pré -cliniques, d’autre part, sachant que la directive européenne de 2015 préconise l’utilisation de méthodes alternatives en première intention dès qu’elles existent et d’aller vers la diminution puis la fin de l’utilisation des animaux. >> Le sujet est évacué par le maire, tandis que le sous-préfet, en aparté, reconnaît que « cette activité devrait être plus encadrée ; mais que « cela n’est pas de son ressort ».

Cela dépendrait du député.