Fontenay-aux-Roses, CEA

Le CEA, notre discret voisin.

Insoumis fontenaisiens

1 septembre 2018

Le Centre d’Etude Atomique de Fontenay-aux Roses devait être totalement « démantelé et assaini en 2018 » ... Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le Centre d’Etude Atomique de Fontenay-aux Roses devait être totalement « démantelé et assaini en 2018 » ... Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Notre discret « voisin » de 70 ans, le CEA, a manipulé, traité et accumulé, des tonnes de matériaux radioactifs depuis 1948, date de sa création. D’abord avec la première pile atomique « Zoé », puis la fusion nucléaire (à 20 millions de degrés, un record mondial) « Tokamak » en service jusqu’en 1982, ou encore l’extraction (chimique) d’uranium et de plutonium des combustibles usés : « Purex », jusqu’en 1995. Aujourd’hui, le démantèlement et l’assainissement du site Fontenaisien sont loin d’être finis, puisque les textes officiels (www.cli-far92.fr) parlent désormais de 2034... (CLI= Commission Locale d’Information sur le nucléaire, elle concerne tous les habitants vivant dans un rayon de 5 km autour du CEA). Actuellement, deux INB (Installations Nucléaires de Base) sont en cours de démantèlement d’après le site www.cea.fr, sur lequel on peut consulter le Rapport TSN (Transparence et Sécurité Nucléaire) 2017 CEA Paris Saclay-Fontenay aux Roses.

Le contrôle de ces travaux, très « particuliers », relèvent de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Mais que nous dit l’ASN ? (www.asn.fr: centre CEA de Fontenay-aux-Roses, Appréciations 2017)

« L’organisation et la mise en œuvre de la gestion de crise sont perfectibles. » « L’ASN déplore que la révision du PUI (Plan d’Urgence Interne) n’ait toujours pas abouti. » « Dans un contexte de réorganisation du centre et de vacances de postes, l’ASN constate que ces retards (dossiers démantèlement, assainissement...) n’ont pu être rattrapés. La maîtrise du risque incendie reste un enjeu majeur. » Et le 27 avril 2018, concernant le projet immobilier de la ZAC du Panorama (Zone d’Aménagement Concerté), l’inspecteur en chef de l’ASN-Orléans écrivait au groupe EELV de Clamart :

« Le périmètre de la ZAC est situé à quelques centaines de mètres du CEA de FAR et est concerné par le PPI autour de ce site (Plan Particulier d’Intervention : il concerne les habitants dans un rayon de 10 km autour du CEA et explicite la gestion spécifique d’un éventuel accident nucléaire). (...) Les éléments apportés par le CEA jusqu’à présent, ne permettent pas d’exclure de manière complète et définitive des scénarios accidentels nécessitant des mesures de protection des populations hors du site. (...) Les préconisations du guide de l’ASN (...) n’interdisent pas dans son principe cette opération d’urbanisme, mais le maintien du PPI (Plan Particulier d’Intervention) impliquera de prévoir les dispositions permettant la mise en œuvre de ses mesures, en particulier la mise à l’abri. »

Mais la population sait-elle seulement ce qu’est une mise à l’abri ? Si un incendie devait se déclarer (par accident ou malveillance) dans les locaux du CEA en dégageant des fumées contaminées hors du site, qui saurait reconnaître la sirène spécifique (différente de celle déjà entendue des sapeurs- pompiers) ? Qui saurait qu’il ne faut pas aller chercher ses enfants à l’école, ni tenter de faire une photo en s’approchant des lieux ? Le site (www.cea.fr) nous dit :

« La mise à l’abri consiste à gagner au plus tôt un bâtiment en dur, fermer portes et fenêtres, interrompre les ventilations mécaniques sans toutefois obstruer les prises d’air correspondantes. Une caravane, un véhicule ou une tente par exemple n’assurent pas une mise à l’abri efficace. En cas d’accident sur une installation nucléaire, la mise à l’abri des populations est une mesure qui a pour but de réduire l’exposition à la radioactivité et de permettre aux personnes concernées d’être informées, via la radio et éventuellement la télévision, sur l’évolution de la situation et sur les dispositions à prendre pour se protéger. La mise à l’abri est une mesure qui ne peut être appliquée plus de quelques heures, compte tenu des contraintes qu’elle impose à la population. Son objectif est de soustraire la population aux dangers immédiats que pourrait représenter le passage d’un nuage radioactif. Une fois le nuage passé, la mise à l’abri serait levée et le préfet déciderait si les populations peuvent rester sur place ou doivent être évacuées. »

Mais qui a connaissance de cette procédure ? Qui, à Fontenay-aux-Roses, connait le DICRIM de la ville (Dossier d’Information Communale des Risques Majeurs) ?

Pourtant, dans la fiche RT2 (chap. 3.8 du site wwwmementodumaire.net, pour « risque technologique ») le rappel à la loi (Code de l’environnement CER 125-10/11) est sans ambiguïté:

« Pour toute commune où s’applique notamment dans le cas du risque nucléaire, un PPI, plan établi par le préfet, le maire des communes concernées doit faire connaître l’existence de ces risques à la population. Il réalise un DICRIM (dossier d’info communale des risques majeurs). Dans les zones PPI nucléaire (plan particulier d’intervention), le préfet fait également réaliser aux frais de l’exploitant de l’installation, une plaquette identifiant ces risques, leur localisation, la manière dont la population serait alertée et les consignes à appliquer en cas de survenance d’un accident, qui est à diffuser à tous les habitants. De plus le maire doit préalablement s’organiser pour faire face à une situation de crise en élaborant un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Tous ces éléments doivent pouvoir être consultés en mairie par le public. Il doit de même, faire réaliser des affiches donnant les consignes de sécurité en cas d’accidents et les faire apposer dans tous les lieux publics et les immeubles de plus de 15 logements. » Les lois de septembre 2004 sur la modernisation de la sécurité civile sont également rappelées (chap. 4.4) : en application de ces lois « les exploitants d’INB (installations nucléaires de base) doivent effectuer tous les 5 ans, sous contrôle du préfet, une information de la population habitant à l’intérieur des cercles à risques (cercles PPI des plans particuliers d’intervention). Cette information doit porter sur la nature du risque et les consignes à appliquer en cas d’accident. »

En fait, le code de l’environnement (article L 125.5) nous dit que l’information est plus qu’un droit : « il y a obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire, si le bien est situé dans un plan de prévention des risques, prescrit ou approuvé. » « Si un PPRN (plan particulier de risque naturel) ou un PPRT(risque technologique) ou des cavités souterraines existent, un ERNMT(Etat des risques naturels, miniers et technologiques) doit être annexé au contrat de vente ou de location . (On voit sur le DDRM (dossier départemental des risques majeurs)de la préfecture, que FAR est concerné par un « risque effondrement de cavités souterraines, glissement, carrières, nucléaire, gaz et transports.) Quand au PCS (plan communal de sauvegarde) qui peut être consulté au bureau des services techniques de la mairie (Château Ste Barbe), « il devra comporter un volet destiné à l’information préventive qui intègrera le DICRIM (dossier d’info communale des risques majeurs). » « Le délai de révision du PCS ne peut excéder 5 ans. A ce jour aucun texte réglementaire ne stipule la périodicité des exercices, toutefois il est préconisé que ces derniers soient effectués annuellement. »

Nous attendons donc avec impatience la présentation du nouveau PCS de FAR (le document actuel datant de 2008, avec une « révision » faite en 2011 !), tout comme le compte rendu de la dernière CLI (commission locale d’information), qui a eut lieu à l’automne dernier... Pas vous ?