Fontenay-aux-Roses, Elections municipales

Démocratie participative

Réponse au post de M. Giraud sur osez-Fontenay.fr le 7 mars 2020.

Nous invitons M. Giraud (co-listier LREM* de M. Mergy) à se pencher plus attentivement sur ce que permettent les dispositions contenues dans le Code général des collectivités territoriales. Le référendum local d’initiative citoyenne que nous proposons n’est pas une simple reprise des articles L.O. 1112-1 et suivant du CGCT. En effet, celui-ci ne permet pas d’y inclure les habitants étrangers de la commune ni les mineurs de plus de 16 ans comme nous le souhaitons et comme il est légitime de le permettre. 

Nous nous appuyons donc partiellement sur les conditions de l’article L. 2141-1 de ce code, qui permet d’organiser une votation pour les habitants (et non électeurs). Le droit positif s’arrête ici. Le reste est droit souple et engagement politique-citoyen. 

Rien ne contraindra l’assemblée délibérante à respecter le résultat du vote, rien ne contraindra de plus l’organisation d’une consultation sur pétition de 5% des habitants. Ces deux contraintes juridiques font parties du régime du référendum local et non de la consultation. 

Seulement nous nous engageons à nous y contraindre de nous mêmes. Nous n’attendrons pas que la loi ou la Constitution change pour appliquer nos valeurs. Ce que la loi n’interdit pas...

Le peuple à le droit de parler (vote dès 5%), et sa parole doit être respectée (adoption en cas de vote majoritaire). 
 

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