Fontenay-aux-Roses, Elections municipales

Reprendre la gestion de l’eau potable en régie publique inter-communale

Insoumis fontenaisiens

4 décembre 2019

40% des Français sont desservis par une entreprise ou un service public de l’eau.

En effet, de plus en plus de collectivités locales choisissent d’arrêter la gestion déléguée au privé, confiée à Veolia ou GDF Suez : Paris (2010), la commune d’agglomération Evry Centre Essonne, Rouen, la Communauté urbaine de Bordeaux, Grenoble, Castre, Châtellerault, etc... Ce changement de gestion s’effectue soit par choix politique, soit par forte mobilisation citoyenne qui fait pression sur les élus (suite à l’organisation d’une pétition).

Voyons ce que permet concrètement la régie publique de l’eau :

1. Elle garantit le droit à l’eau par la mise en œuvre d’une tarification progressive et différenciée selon les usages (se doucher ou remplir une piscine par exemple) ; la gratuité des premiers mètres cubes.

2. Une gestion plus économique qui évite les surcoûts inutiles, les dépenses étrangères au service (ex. la publicité) et les dividendes reversés à des actionnaires privés. Une gestion privée coûte en moyenne 25 % plus cher qu’une régie publique de l’eau.

3. Un service plus écologique, avec une lutte réelle contre le gaspillage et un meilleur contrôle de la qualité de l’eau.

4. Un soutien à l’emploi local.

5. L’implication des citoyen(ne)s par leur accès au conseil d’exploitation de la régie, à travers des associations d’usagers et de consommateurs.

 

A Fontenay-aux-Roses la collectivité qui délègue la distribution d’eau est le SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France). Il délègue à la société privée Veolia.

La sortie du SEDIF n’est possible que si 2/3 des collectivités adhérentes donnent leur accord.

Plusieurs facteurs favorisants donnent toutes ses chances à cette démarche de sortie d’une gestion privée : la Loi NOTRe, le modèle Eau de Paris et l’opinion publique favorable à la régie publique de l’eau.


Sur le plan légal, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2016 la « compétence eau » est passée des villes et agglomérations aux établissements publics territoriaux, et qu’il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.


« Eau de Paris » a créé la FEP (France Eau Publique) en 2012, qui réalise des études de faisabilité dans le cadre du marché d’études bilatérales que cet organisme a ouvert et ces études sont prises en charge par Eau de Paris.


Plusieurs sites peuvent être consultés concernant ce sujet de la régie publique de l’eau ; notamment « Coordination Eau-Ile-de-France » (Arcueil, Gentilly, Villejuif et Fontenay sous-bois en sont membres). On y apprend que 3 territoires sont sortis du SEDIF (Est Ensemble, Plaine Commune, Grand Orly-Seine-Bièvre). Des « Collectifs Eau Publique » ont été créés dans la majorité des communes d’Est Ensemble.

Le site « France-eaupublique.fr » rassemble quant à lui les opérateurs publics qui se tiennent à la disposition des collectivités et des élus qui souhaitent des échanges techniques et juridiques, et le partage des bonnes pratiques.


Les citoyens motivés sont prévenus : il faut compter en moyenne 2 ans de préparation pour que le changement soit effectif et qu’enfin l’eau soit considérée comme un bien commun et non comme une marchandise.